J.O. 21 du 25 janvier 2007
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Arrêté du 17 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720050A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2007 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Douge (Benoit, Pierre, Stéphane) et de M. Feuvrier (Romain, Sébastien, Julien) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André Voide et Alain Pointurier, notaires associés à la résidence de Maïche (Doubs).
M. Douge (Benoit, Pierre, Stéphane) et M. Feuvrier (Romain, Sébastien, Julien) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle André Voide et Alain Pointurier, notaires associés.
Les retraits de M. Voide (André, Charles, Edouard) et de M. Pointurier (Alain, Jean-Marie, Bruno), notaires associés, membres de la société civile professionnelle André Voide et Alain Pointurier, notaires associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle André Voide et Alain Pointurier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Benoit Douge et Romain Feuvrier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».